AR Utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur

L’AR du 31 août 2005 paru au Moniteur belge du 15 septembre 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur est la transposition en droit belge de la directive européenne 2001/45/CE du 27 juin 2001. Cet AR vient compléter l’AR concernant les équipements de travail du 12/08/93.

Les grandes lignes de cet AR sont les suivantes:

Evaluation des risques et mesures de prévention

L’employeur doit prendre des mesures matérielles (conditions ergonomiques adéquates ; dimensions, propriétés et caractéristiques des équipements adaptés au travail ; protection contre les chutes…) et organisationnelles (choix d’équipements ; conditions météorologiques) afin que les équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur mis à la disposition des travailleurs soient appropriés au travail à réaliser permettant ainsi d’assurer le bien-être des travailleurs lors de l’utilisation de ces équipements.

Dispositions spécifiques concernant l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds

• L’utilisation de ces équipements est limitée aux circonstances où l’utilisation d’autres équipements de travail plus sûrs ne se justifie pas en raison :
  • Du faible niveau de risque ;
  • D’une courte durée d’utilisation ;
  • Des caractéristiques existantes du site et des postes de travail que l’employeur n’est pas en mesure de modifier.
• L’employeur s’assure que ces équipements de travail sont utilisés dans les limites imposées par leur conception et qu’ils sont équipés et installés de manière àprévenir les chutes de hauteur.

Dispositions spécifiques concernant l’utilisation des échafaudages

• Désignation, formation et tâches d’une personne compétente;
• Sécurité et mesures de prévention lors du montage, démontage ou de latransformation d’échafaudages  et lors de l’utilisation;
• Documents: notice explicative du fabricant ou note de calcul, plan de montage, notice d’instruction relative à l’utilisation de l’échafaudage;
• Formation des travailleurs qui sont amenés à participer au montage, démontage ou à la transformation d’échafaudages  ou à travailler sur échafaudages.